Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale

La loi définit les droits fondamentaux des personnes accompagnées, de leurs familles, et de leur entourage, qui sont :

  • Le respect de la dignité de la personne, l’intégrité, la vie privée, l’intimité et la sécurité de la personne.
  • Le libre choix des prestations : le fait de rester domicile ou d’aller dans un établissement par exemple
  • L’accompagnement individualisé et de qualité dans le respect d’un consentement éclairé
  • La confidentialité des données
  • L’accès à l’information
  • L’information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
  • La participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

La loi est mise en oeuvre grâce à 7 outils :

  • Le livret d’accueil
  • La charte des droits et des libertés
  • Un conciliateur ou un médiateur
  • Le contrat de séjour
  • Le projet d’établissement ou de service
  • Le conseil de vie sociale ( ou autre forme de participation des usagers)
  • Le règlement de fonctionnement de l’établissement

Cette loi régit la façon de travailler des travailleurs sociaux, notamment dans la manière de conduire les accompagnements individuels ou collectifs. C’est donc en suivant ces principes que j’interviendrai.

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